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Etiquettes : nouvelle législation à partir de décembre 2010
Le GHS ou Globally Harmonised System - of Classification and Labelling of Chemicals (càd le SGH ou Système général harmonisé - de classification et d’étiquetage des produits chimiques) est un nouveau système pour la classification et l’étiquetage des substances et des mélanges chimiques. Ce système a été élaboré par les Nations Unies. Le SGH sert de base aux pays souhaitant mettre en application ces recommandations internationales.
Pour l’Union européenne, cela a donné lieu à la Directive 2008/112/EG du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dénommé règlement CLP pour Classification, Labelling, Packaging). Ce règlement sera graduellement mis en place dans l’Union européenne.
L’application des nouvelles règles pour l’étiquetage dans l’Union européenne se déroulera en plusieurs phases : pour les substances pures, le nouveau système sera obligatoire à partir de décembre 2010 ; pour les mélanges et les préparations, à partir de juin 2015. Avant ces deux dates butoir, l’utilisation de l’étiquette CLP sera possible sur base volontaire.